PÔLE JURIDIQUE
Sommaire
L’association Acceptess-T s’est dotée d’un pôle juridique en 2021. La nécessité de créer un point d’accès aux droits au sein de l’association est née du meurtre de Vanessa Campos, une travailleuse du sexe transgenre et migrante au Bois de Boulogne.
Le juriste de l’association propose un accompagnement pour les personnes trans victimes de violences et de discriminations, tout au long de la procédure en lien avec les avocat.e.s partenaires de l’association.
Au local
Le juriste de l’association propose un accompagnement pour les personnes trans victimes de violences et de discriminations tout au long de la procédure en lien avec les avocats partenaires de l’association. Il peut recevoir en français, espagnol et anglais. Des bénévoles peuvent l'aider pour les consultations en ourdou, LSF, russe et portugais mais pensez bien à prévenir au moment de la prise de RDV.
Nous proposons également un accompagnement relatif au contentieux en droit des étrangers lorsque les personnes reçoivent des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et interdiction de retour sur le territoire français (IRTF). Nous proposons également un accompagnement complet pour les personnes trans souhaitant demander l’asile en France.
Nous proposons une permanence hebdomadaire pour vous aider dans vos démarches de changement d'état civil (prénom et/ou mention de genre). Cette permanence peut aussi vous aider dans les démarches administratives à faire suite au changement (carte vitale, carte d'identité...).
Permanence sans RDV tous les vendredis de 13h à 17h au local de l'association
88 rue Philippe de Girard 75018 Paris
Pour prendre RDV avec le juriste veuillez remplir le formulaire ci-dessous. Les éléments de contexte doivent être courts et seront ensuite développer lors du RDV.
Hors les murs
Depuis le début de l’année 2023, en collaboration avec le bus du barreau solidarité, nous faisons une maraude un jeudi sur deux au Bois de Boulogne avec des avocats bénévoles pour dispenser une permanence d’accès aux droits et en santé sexuelle auprès des travailleuses du sexe.
Chaque année, un rapport concernant l’observatoire des violences et des discriminations mené par le pôle juridique de l’association est publié au mois de septembre. Ce rapport permet de dégager des chiffres relatifs aux violences et aux discriminations subies par les personnes trans cumulant des facteurs d’exclusion et de discriminations.
Rapports du pôle
L'observatoire des violences et discriminations d'Acceptess-T rassemble et analyse l'ensemble des accompagnements réalisés par le pôle juridique. Chaque année, le rapport de l'Observatoire permet de donner une image de la réalité des violences et discriminations vécues par les personnes trans rencontrées par l'association, et de dessiner les conséquences concrètes de la transphobie, à l'échelle structurelle comme individuelle
Le juriste et une partie de l'équipe accompagnés d'avocats partenaires pour la remise des prix "probono" à l'hôtel de ville